Revenu de solidarité active (RSA): 17 nouveaux départements expérimentateurs en novembre

Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé jeudi que le revenu de solidarité active (RSA) sera expérimenté dans 17 nouveaux départements à partir de début novembre. Ce revenu concerne 100.000 allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation parent isolé (API). 25 autres départements devraient mettre en place ce revenu «tout début 2008». Les départements concernés seront retenus «au plus tard à l’automne», a précisé Martin Hirsch lors d’une conférence de presse à Paris. D’autres programmes sont expérimentés toujours dans l’idée que, pour renouveler la politique sociale, «il faut prouver sur le terrain que d’autres pistes marchent», a ajouté le haut commissaire, «en mobilisant à la fois des collectivités locales et des chercheurs pour pouvoir évaluer les résultats» de cette nouvelle politique. Quelque 6 millions d’euros sont mobilisés pour ces nouveaux projets A noter que, ainsi que le prévoit la loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales, le Journal officiel publie une délibération d’une collectivité territoriale (voir lien ci-dessous). En l’occurrence, celle du conseil général de l’Eure du 20 juin 2007 sur la mise en oeuvre opérationnelle du revenu de solidarité active (RSA) sur l’unité territoriale d’action sociale (UTAS) de Louviers et les expérimentations en cours avec l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA). L’Eure est, avec la Côte-d’Or, le premier département à avoir été autorisé à expérimenter le RSA par un décret du 4 mai 2007. Le Conseil général a adopté un «règlement d’application», détaillant les conditions générales de mise en oeuvre du RSA et précisant les personnes éligibles: les allocataires du RMI reprenant une activité salariée, augmentant leur nombre d’heures travaillées, créant ou reprenant une entreprise, ou entamant une formation professionnelle rémunérée. Le règlement précise aussi la finalité du RSA, qui vise à «encourager financièrement la reprise d’emploi et à aider le bénéficiaire du RMI ayant repris une activité à franchir le seuil de pauvreté à compter d’un certain nombre d’heures travaillées». Le montant de l’incitation financière varie en fonction de la composition familiale, des ressources perçues et du nombre d’heures effectivement travaillées. Pour lire la délibération du conseil général de l’Eure, voir lien ci-dessous.pt><

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